Document TEXTCOM 001753664

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Éducation.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Delphine Chabbert est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Désir.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier à 5 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 6 est adopté par 11 voix et 1 abstention.
- Les articles 7 à 11 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'amendement n°1 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 12, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 13 et 14 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Chabbert, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 82 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°125, pp. 44133.