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hemicycle
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Séance plénière du mercredi 8 février 2023
Objets
001756360
Incidence pour la rénovation des bâtiments scolaires de la diminution des moyens du plan de relance européen
001756369
Annonce de la ministre d'un refus de master en médecine à Mons et à Namur
001751434
Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
001752119
Projet de décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics, faite à Tromsø le 18 juin 2009
001756393
Réactions de certains syndicats face à l'avant-projet de décret visant à développer le soutien, le développement des compétences professionnelles et à l'évaluation des personnels de l'enseignement
001756396
Nouvelle mobilisation des enseignants
001756372
Refus d'accorder une habilitation pour instaurer un master en médecine à Mons et Namur
001756375
Refus de créer un master en médecine à l'Umons et master de spécialisation en médecine générale à l'Unamur
001756351
Séisme en Turquie et Syrie
001756389
Evaluation des enseignants
001752442
Projet de décret visant l'intégration de la comptabilité générale des services administratifs à comptabilité autonome dans celle des Services d'administration générale et des cabinets ministériels de la Communauté française
001756384
La ministre Glatigny refuse la création d'un master en médecine à Mons et Namur
001756381
Explosion des demandes de prise en charge de mineurs en danger
001750914
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements étrangers en Belgique
001756696
Désignation d'un membre suppléant du Pacte culturel
001757441
Présidence de la séance du mercredi 8 février 2023
001756363
Plus de 350 personnes ayant contacté la ligne d'assistance Stop It Now en 2022
001754695
Proposition de résolution demandant la libération immédiate et inconditionnelle d'Olivier Vandecasteele
001752113
Projet de décret portant assentiment au Traité sur la reconnaissance automatique des qualifications de l'Enseignement supérieur, fait à Bruxelles le 14 septembre 2021
001756357
Cofinancement européen du plan d'investissement dans les bâtiments scolaires
001756378
Maîtrise du français par les futurs professeurs
001756354
Tremblement de terre en Turquie et Syrie
001751438
Projet de décret portant diverses dispositions visant à faciliter la mise en oeuvre des apprentissages de la formation manuelle, technique, technologique et numérique (FMTTN) et de l'éducation culturelle et artistique (ECA)
001756366
Déclarations de la ministre concernant les habilitations
001755433
Proposition de résolution visant à renforcer l'éducation physique et l'éducation à la santé ainsi que le sport à l'école
On
1000000020d4061
001756553
001756704
Désactivé
Document
1000000020d4042
001756553