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Projet de décret modifiant et portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 2021 déterminant le référentiel de français et langues anciennes, le référentiel d'éducation culturelle et artistique, le référentiel de langues modernes, le référentiel de mathématiques, le référentiel des sciences, le référentiel de formation manuelle, technique, technologique et numérique, le référentiel d'éducation à la philosophie et à la citoyenneté et le référentiel d'éducation physique et à la santé et adoptant le référentiel de la formation historique, géographique, économique et sociale et instaurant une procédure de dérogation à ces référentiels
Objets
001732119
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Éducation.
001732340
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.
001732341
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Fatima Ahallouch est désignée en qualité de rapporteuse.
001732426
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Désir.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- L'amendement n°4, modifiant l'intitulé du projet de décret, est adopté à l'unanimité des 11 membres présents
- L'article premier est adopté par 10 voix et 1 abstention.
- L'article 2 est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
- Les articles 3 et 4 sont adoptés par 9 voix contre 1 et 1 abstention.
- Les articles 5 et 6 sont adoptés par 10 voix contre 1.
- Les articles 7 et 8 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 9 est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
- L'article 10 est adopté par 10 voix contre 1.
- L'article 11 est adopté par 9 voix contre 1 et 1 abstention.
- L'article 12 est adopté par 10 voix et 1 abstention.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- L'amendement n°4, modifiant l'intitulé du projet de décret, est adopté à l'unanimité des 11 membres présents
- L'article premier est adopté par 10 voix et 1 abstention.
- L'article 2 est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
- Les articles 3 et 4 sont adoptés par 9 voix contre 1 et 1 abstention.
- Les articles 5 et 6 sont adoptés par 10 voix contre 1.
- Les articles 7 et 8 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 9 est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
- L'article 10 est adopté par 10 voix contre 1.
- L'article 11 est adopté par 9 voix contre 1 et 1 abstention.
- L'article 12 est adopté par 10 voix et 1 abstention.
001732444
Amendement(s) en commission
001732445
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour et 2 abstentions.
001732448
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001734419
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001734420
70
Discussion générale - Mme Ahallouch, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001734443
115
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 64 voix contre 0 et 13 voix d'abstention.
001734444
Envoi à la sanction
001746333
Sanction et promulgation
001746334
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°261, pp. 74098.
On
1000000020d10ba
001732663
Désactivé
Document
001732116