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Proposition de résolution demandant la libération d'Alexeï Navalny et le respect des libertés fondamentales et des droits humains en Russie
Objets
001689513
Envoi en commission - Envoi en Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
001699573
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
001699574
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Gwenaëlle Grovonius est désignée en qualité de rapporteuse.
001699576
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme Greoli. La discussion est close. La proposition de résolution est adoptée par 9 voix et 2 abstentions. Il est fait confiance au Président et à la Rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001699578
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour et 2 abstentions.
001699579
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001699580
Rapport
001700408
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001700409
6
Discussion générale - Mme Grovonius, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001700563
54
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 75 voix contre 0 et 10 voix d'abstention.
On
1000000020cd0c2
001699972
Document
001688560