001700132
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Hémicycle

Hôtel de Ligne
3ème étage
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1. Prises en considération :<br/><br/>de la proposition de résolution visant à mettre fin aux règlements d'ordre intérieur discriminants dans les écoles, déposée par Mmes Pavet, Groppi, Bernard et Lekane, MM. Liradelfo, Hermant, Mugemangango et Vancauwenberge (doc. 257 (2020-2021) n°1)<br/><br/>de la proposition de résolution interparlementaire visant à lutter contre la précarité étudiante et à améliorer les conditions de vie des étudiants, déposée par MM. Casier, Cornillie et Demeuse, Mmes Greoli et Bernard, M. Courard, Mme Cortisse et M. Disabato (doc. 258 (2020-2021) n°1)<br/>
2. Proposition de résolution demandant la libération d'Alexeï Navalny et le respect des libertés fondamentales et des droits humains en Russie<br/>(Doc. 217 (2020-2021) n°4)<br/>- rapporteuse : Mme Grovonius<br/>- discussion générale<br/>- votes
3. Proposition de résolution visant à appeler au respect de la cessation des hostilités de la part de toutes les parties, à condamner toute forme de violence et toute atteinte au Droit international, au Droit international humanitaire et aux Droits humains en vue de permettre une paix entre Israéliens et Palestiniens<br/>(Doc. 247 (2020-2021) n°4)<br/>- rapporteur : M. Cornillie<br/>- discussion générale<br/>- votes
4. Proposition de résolution visant à mettre en place des sanctions contre l'Etat d'Israël tant que celui-ci ne respecte pas le droit international<br/>(Doc. 236 (2020-2021) n°2)<br/>- rapporteur : M. Cornillie<br/>- discussion générale<br/>- votes
5. Proposition de résolution relative à la rémunération par la Communauté française des agents mis à disposition des anciens ministres<br/>(Doc. 184 (2020-2021) n°3)<br/>- rapporteuse : Mme Laruelle<br/>- discussion générale<br/>- votes
6. Proposition de résolution visant à garantir la finançabilité des étudiants pour l'année académique 2021-2022<br/>(Doc. 196 (2020-2021) n°2)<br/>- rapporteur : M. Cornillie<br/>- discussion générale<br/>- votes
Questions d'actualité (Article 83 du règlement)
7. Débat d'actualité sur "la réforme des rythmes scolaires"
8. Projet de décret organisant une coordination et un renforcement des actions de la Communauté française en faveur d'une transition écologique<br/>(Doc. 256 (2020-2021))<br/>- rapport oral : <br/>- discussion générale<br/>- votes
9. Proposition de résolution interparlementaire visant à lutter contre la précarité étudiante et à améliorer les conditions de vie des étudiants<br/>(Doc. 258 (2020-2021) n°1)<br/>- rapport oral : <br/>- discussion générale<br/>- votes
10. Proposition de résolution visant à promouvoir l'alternance comme filière d'excellence dans l'enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles<br/>(Doc. 234 (2020-2021) n°2)<br/>- rapporteuse : Mme Chabbert<br/>- discussion générale<br/>- votes
11. Votes
L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14 HEURES
LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 17 HEURES
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