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Texte adopté par la commission de l'Education
Objets
001631991
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001634557
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001634558
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Christie Morreale est désignée en qualité de rapporteuse.
001634559
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de Mme Trotta, co-auteure de la proposition.
La discussion est close.
La discussion est close.
001634569
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001634570
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
On
1000000020c003c
001634605
Document
001631773