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Texte adopté par la commission de la Culture et de l'Enfance
Objets
001614170
Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture et de l'Enfance.
001614855
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture et de l'Enfance.
001614856
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Véronique Salvi est désignée en qualité de rapporteuse.
001614861
Discussion en commission - - la commission a entendu l'exposé introductif de la Ministre Greoli ;
- la discussion générale et la discussion des articles sont clos ;.
- la discussion générale et la discussion des articles sont clos ;.
001614870
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 5 abstentions.
001614872
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001616856
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001616857
18
Discussion générale - Mme Salvi, rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit.
001617233
46
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 58 voix contre 0 et 26 voix d'abstention.
001619608
Sanction et promulgation
001617234
Envoi à la sanction
001619609
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°288, pp. 96980.
On
1000000020a40ee
001614934
Document
001614166