Document TEXTCOM 001610252

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Philippe Bracaval est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Schyns.
- La discussion générale est close et l'examen des articles est entamé.

Amendement(s) en commission

Demande d'avis au Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Discussion en commission - - La discussion générale a été reprise puis close.
- L'examen des articles est clos.
- L'article 1er est adopté par 8 voix et 5 abstentions.
- L'article 2 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
- Les articles 3 et 4 sont adoptés par 8 voix et 5 abstentions.
- L'article 5 est adopté par 8 voix contre 5.
- L'article 6 est adopté par 8 voix et 5 abstentions.
- L'article 7 est adopté par 8 voix contre 5.
- Les articles 8 et 9 sont adoptés par 8 voix et 5 abstentions.
- Les articles 10 à 13 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
- L'article 14 est adopté par 8 voix et 5 abstentions.
- L'article 15 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
- Les articles 16 et 17 sont adoptés par 8 voix contre 5.
- L'article 18 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
- Les articles 19 à 24 sont adoptés par 8 voix et 5 abstentions.
- L'article 25 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
- L'article 26 est adopté par 8 voix et 5 abstentions.

Discussion en commission - - L'article 26 est adopté par 8 voix et 5 abstentions.
- Les articles 27 à 33 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
- L'article 34 est adopté par 8 voix et 5 abstentions.
- Les articles 35 à 38 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
- L'article 39 est adopté par 8 voix contre 5.
- L'article 40 est adopté par 8 voix et 5 abstentions.
- L'article 41 est adopté par 8 voix contre 5.
- Les articles 42 à 61 sont adoptés par 8 voix et 5 abstentions.
- L'article 62 est adopté par 8 voix contre 5.
- L'article 63 est adopté par 8 voix et 5 abstentions.
- L'article 64 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
- L'article 65 est adopté par 8 voix et 5 abstentions.
- L'article 66 est adopté par 8 voix contre 5.
- Les articles 67 et 68 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
- Les articles 69 et 70 sont adoptés par 8 voix et 5 abstentions.
- Les articles 71 et 72 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.

Discussion en commission - - Les articles 73 à 75 sont adoptés par 8 voix et 5 abstentions.
- L'article 76 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
- Les articles 77 et 78 sont adoptés par 8 voix et 5 abstentions.
- L'article 79 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
- L'article 80 est adopté par 8 voix et 5 abstentions.
- L'article 81 est adopté par 8 voix contre 5.
- Les articles 82 et 83 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
- Les articles 84 et 85 sont adoptés par 8 voix et 5 abstentions.
- Les articles 86 et 87 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
- Les articles 88 à 90 sont adoptés par 8 voix et 5 abstentions.
- L'article 91 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
- Les articles 92 à 94 sont adoptés par 8 voix et 5 abstentions.
- L'article 95 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
- L'article 96 est adopté par 8 voix et 5 abstentions.
- Les articles 97 et 98 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.

Discussion en commission - - Les articles 99 à 109 sont adoptés par 8 voix et 5 abstentions.
- L'article 110 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
- Les articles 111 à 114 sont adoptés par 8 voix et 5 abstentions.
- Les articles 115 à 117 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
- Les articles 118 à 132 sont adoptés par 8 voix et 5 abstentions.
- L'article 133 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
- Les articles 134 à 142 sont adoptés par 8 voix et 5 abstentions.
- Les articles 143 à 145 sont adoptés par 8 voix contre 5.
- Les articles 146 à 148 sont adoptés par 8 voix et 5 abstentions.
- L'article 149 est adopté par 8 voix contre 5.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 5 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - M. Bracaval, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 52 voix contre 30 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°238, pp. 76481.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°240 le 25 octobre 2019, pp. 101087.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le plan de formation d'insertion professionnelle en application des articles 67, § 2, et 82, § 2, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°238 le 23 octobre 2019, pp. 100455.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours pour les membres du personnel du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°272 le 10 octobre 2019, pp. 110836.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles de rapport d'évaluation des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°8 le 13 janvier 2020, pp. 852.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission au stage des 41 candidats admis dans les fonctions de délégués au contrat d'objectifs issus de la seconde vague de recrutement.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°8 le 13 janvier 2020, pp. 856.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission au stage des 5 candidats admis dans les fonctions de promotion de Directeur de zone issus de la seconde vague de recrutement.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°52 le 12 mars 2020, pp. 15007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités de fonctionnement de la Chambre de recours pour les membres du personnel du Service général de pilotage des écoles et des centres psycho-médico-sociaux.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 26 novembre 2020, pp. 83330.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des deux jurys de l'épreuve de certification à l'issue de la formation d'insertion professionnelle dispensée aux Directeurs de zone et aux Délégués au contrat d'objectifs.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°26 le 27 janvier 2021, pp. 5568.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le plan de formation initiale des directeurs de zone et des délégués au contrat d'objectifs dans le cadre des dispositions transitoires en application des articles 12, alinéa 1er, et 144, § 5, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs.