Document TEXTCOM 001576935

Proposition de résolution - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance

Prise en considération

Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Alain Onkelinx est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La discussion et l'examen de la proposition de résolution sont clos. Un amendement est adopté à l'unanimité. La proposition de résolution amendée est adoptée à l'unanimité.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - M. Onkelinx, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.

Intervention - M. le président salue la présence de l'Ambassadeur du Maroc, M. Ameur, et celle de M. Chaïb, attaché d'ambassade.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 78 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.