Document TEXADOPT 001792354

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Pierre Lepine est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - la commission a décidé d'examiner conjointement ces deux projets de décret;
- la commission a entendu l'exposé introductif de M. Daerden, Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement ;
- la discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- l'article premier est adopté par 9 voix contre 2 et 1 abstention ;
- l'article 2 est adopté par 10 voix contre 2 ;
- les articles 3 et 4 sont adoptés par 9 voix contre 2 et 1 abstention ;
- les articles 5 à 7 sont adoptés par 9 voix contre 3 ;
- les articles 8 à 10 sont adoptés par 9 voix contre 2 et 1 abstention ;
- l'article 11 est adopté par 10 voix contre 2 ;
- l'article 12 est adopté par 9 voix contre 2 et 1 abstention ;
- l'article 13 est adopté par 10 voix contre 2 ;
- les articles 14 et 15 sont adoptés par 9 voix contre 2 et 1 abstention ;
- l'article 16 est adopté par 10 voix contre 2 ;
- l'article 17 est adopté par 9 voix contre 2 et 1 abstention ;.

Discussion en commission - - l'article 18 est adopté par 10 voix contre 2 ;
- les articles 19 et 20 sont adoptés par 9 voix contre 2 et 1 abstention ;
- l'article 21 est adopté par 10 voix contre 2 ;
- les articles 22 et 23 sont adoptés par 9 voix contre 2 et 1 abstention ;
- l'article 24 est adopté par 10 voix contre 2 ;
- l'article 25 est adopté par 9 voix contre 2 et 1 abstention ;
- l'ensemble du projet de décret spécial est adopté par 9 voix contre 2 et 1 abstention.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale conjointe - M. Lepine, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
Discussion générale conjointe avec le projet de décret portant modifications de l'article 38 du décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française et de l'article 31 du décret du 4 février 2021 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics de la Communauté française (doc. 658
(2023-2024) nos 1 à 3).

Réponse du ministre

Réplique(s)

Examen et vote des articles - Votes reportés.

Amendement(s) en séance

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 57 voix contre 19 et 1 voix d'abstention.

Envoi à la sanction