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Projet de décret portant assentiment à la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur, adoptée à Paris le 25 novembre 2019
Objets
001784992
Envoi en commission - Envoi en Commission des Relations internationales, des Sports, de l'Enseignement de Promotion sociale, des Affaires générales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
001787771
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Relations internationales, des Sports, de l'Enseignement de Promotion sociale, des Affaires générales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
001787772
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Sybille de Coster-Bauchau est désignée en qualité de rapporteuse.
001787773
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre-président Jeholet.
- La discussion générale et l'examen de l'article unique sont clos.
- La discussion générale et l'examen de l'article unique sont clos.
001787783
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001787784
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001788492
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001788493
37
Discussion générale - Mme de Coster-Bauchau, rapporteuse, pour son rapport oral.
001788556
39
Examen et vote de l'article unique - Personne ne demandant la parole, l'article unique est adopté.
001788512
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 73 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001788513
Envoi à la sanction
001793290
Sanction et promulgation
001793291
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°42, pp. 24516.
On
1000000020d70cd
001788473
Désactivé
Document
001784989