Document TEXADOPT 001773745

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Éducation.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Laurent Léonard est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - -La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre ;
-La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
-L'article premier est adopté par 10 voix et 1 abstention ;
-L'article 2 est adopté par 10 voix contre 1 ;
-L'article 3 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents ;
-L'article 4 est adopté par 10 voix et 1 abstention ;
-Les articles 5 à 139 sont adoptés par 10 voix contre 1.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 1 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - M. Léonard, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.

Réponse de la Ministre

Réplique(s)

Examen et vote des articles - Personne ne demandant la parole, les articles sont adoptés.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 72 voix contre 11 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction