Document TEXADOPT 001772263

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Matteo Segers et Mme Véronique Durenne sont désignés en qualité de rapporteurs.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Linard.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- L'article premier est adopté par 10 voix et 2 abstentions.
- Les articles 2 et 3 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 4 est adopté par 10 voix et 2 abstentions.
- L'article 5 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 6 est adopté par 8 voix et 4 abstentions.
- L'article 7 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 8 est adopté par 8 voix contre 2 et 2 abstentions.
- L'article 9 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 10 est adopté par 10 voix et 2 abstentions.
- Les articles 11 et 12 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 13 à 15 sont adoptés par 10 voix et 2 abstentions.
- Les articles 16 et 17 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 18 et 19 sont adoptés par 10 voix et 2 abstentions.
- L'article 20 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 21 est adopté par 8 voix et 4 abstentions.
- L'article 22 est adopté par 10 voix et 2 abstentions.
- L'article 23 est adopté par 8 voix et 4 abstentions.
- L'article 24 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 25 est adopté par 10 voix contre 2.
- L'article 26 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 27 est adopté par 10 voix et 2 abstentions.
- L'article 28 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 29 est adopté par 8 voix et 4 abstentions.
- Les articles 30 à 36 sont adoptés par 10 voix et 2 abstentions.
- L'article 37 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 38 est adopté par 8 voix et 4 abstentions.
- Les articles 39 à 47 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 48 est adopté par 8 voix contre 2 et 2 abstentions.
- L'article 49 est adopté par 10 voix et 2 abstentions.
- L'article 50 est adopté par 8 voix contre 2 et 2 abstentions.
- L'article 51 est adopté par 10 voix et 2 abstentions.
- Les articles 52 à 57 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 58 est adopté par 8 voix et 4 abstentions.
- Les articles 59 à 63 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 64 est adopté par 10 voix et 2 abstentions.
- Les articles 65 à 75 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 76 est adopté par 8 voix et 4 abstentions.
- L'article 77 est adopté par 10 voix et 2 abstentions.
- Le projet de décret est adopté par 8 voix et 4 abstentions.
- La proposition de décret modifiant le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, visant à intégrer les syndicats dans le Conseil supérieur de la Culture et les chambres de concertation est devenue sans objet.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 4 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - M. Segers et Mme Durenne, rapporteurs, se réfèrent à leur rapport écrit.

Réponse de la Ministre

Amendement(s) en séance

Examen et vote des articles - Votes réservés. Il sera procédé ultérieurement aux votes.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 54 voix contre 0 et 22 voix d'abstention.

Envoi à la sanction