Document TEXADOPT 001713347

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Mourad Sahli est désigné en qualité de rapporteur.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de l'Éducation.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. François Bellot est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La commission a entendu les exposés de M. Jeholet, ministre-président.
- La discussion générale et l'examen des articles relevant de la compétence de la commission sont clos.
- Conformément à l'article 70, §§ 3 et 6 du Règlement, la commission recommande, par 8 voix contre 1 et 1 abstention, l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires, du projet de décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
- A l'unanimité des 10 membres présents, il est fait confiance au président et au rapporteur pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Discussion en commission - - M. Sahli est désigné en qualité de rapporteur ;
- la commission a entendu l'exposé de M. Daerden, Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- la commission a demandé les avis aux commissions spécialisées ;
- la discussion générale est close ;
- la commission a procédé à l'examen des articles 20 à 25, 36 à 39, 67 et 69.

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Michele Di Mattia est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Désir, partim pour ce qui concerne ses compétences.
- La discussion générale et l'examen des articles relevant de la compétence de la commission sont clos.
- Conformément à l'article 70, §§ 3 et 6 du Règlement, la commission recommande, par 11 voix contre 2, l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires, du projet de décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022 - partim pour les articles relevant de ses compétences.
- A l'unanimité des 13 membres présents, il est fait confiance au président et au rapporteur pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Rachel Sobry est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Glatigny, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- La discussion générale et l'examen des articles relevant de la compétence de la commission sont clos ;
- Conformément à l'article 70, § 6 du règlement, la commission recommande par 9 voix contre 2 l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires du décret - programme, tel qu'amendé, portant diverses mesures accompagnant le budget 2022 - partim pour les matières relevant de ses compétences ;
- A l'unanimité des 11 membres présents, la commission fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Pierre-Yves Lux est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Linard, partim pour ce qui concerne ses compétences ;- la discussion et l'examen des articles relevant de la compétence de la commission sont clos ; conformément à l'article 70, § 6 du règlement, la commission recommande par 9 voix contre 2 et 0 abstention, l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires, du projet de décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022 - partim pour les matières relevant de ses compétences ; à l'unanimité des 11 membres présents, il est fait confiance à la Présidente et au Rapporteur pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.

Discussion en commission - - La commission a pris connaissance des avis des commissions spécialisées ;
- votes :
o l'article premier est adopté à l'unanimité des 12 membres présents ;
o l'article 2 est adopté par 11 voix et 1 abstention ;
o les articles 3 à 5 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents ;
o l'article 6 est adopté par 11 voix et 1 abstention ;
o les articles 7 à 10 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents ;
o l'article 11 est adopté par 11 voix et 1 abstention ;
o les articles 12 à 17 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents ;
o l'article 18 est adopté par 11 voix et 1 abstention ;
o les articles 19 et 20 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents ;
o l'article 21 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents ;
o les articles 22 et 23 sont adoptés par 10 voix contre 1 et 1 abstention ;
o les articles 24 et 25 sont adoptés par 11 voix et 1 abstention ;
o les articles 26 à 28 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents ;.

Discussion en commission - O l'article 29 est adopté par 11 voix et 1 abstention ;
o les articles 30 à 32 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents ;
o l'article 33 est adopté par 11 voix et 1 abstention ;
o les articles 34 à 41 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents ;
o l'article 42 est adopté par 11 voix et 1 abstention ;
o l'article 43 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents ;
o l'article 44 est adopté par 10 voix contre 1 et 1 abstention ;
o les articles 45 à 48 sont adoptés par 11 voix et 1 abstention ;
o les articles 49 à 64 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents ;
o les articles 65 et 66 sont adoptés par 11 voix et 1 abstention ;
o les articles 67 et 68 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents ;
o l'amendement n° 6 insérant un nouveau titre XIV comprenant un nouvel article 69 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents ;
o l'article 69, tel qu'amendé, est adopté par 10 voix contre 1 et 1 abstention ;.

Discussion en commission - O l'ensemble du projet de décret-programme, tel qu'amendé, est adopté par 10 voix contre 1 et 1 abstention.
- il est fait confiance au président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale conjointe - MM. Sahli, Bellot et Di Mattia, Mme Sobry et M. Lux, rapporteurs, se réfèrent à leur rapport écrit.

Amendement(s) en séance

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 62 voix contre 12 et 11 voix d'abstention.

Sanction et promulgation

Décret

Envoi à la sanction

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°32, pp. 8273.