001711182
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Hôtel de Ligne
3ème étage
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1. Comptabilité - à huis clos (dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une seconde réunion sera convoquée à 13H15 en application de l'article 24.1 du Règlement) <br/><br/>Projet de Budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année 2022 (Doc. 314 (2021-2022) n° 1)<br/><br/>- désignation d'un rapporteur;<br/>- présentation du projet de budget de fonctionnement par un membre du Bureau ;<br/>- discussion ;<br/>- examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires ;<br/>- votes.<br/>
2. Examen conjoint (points 2 et 3) :<br/>Projet de décret contenant le budget des recettes pour l'année budgétaire 2022<br/>(Doc. 315 (2021-2022) n°1) + annexe)<br/><br/>- désignation d'un rapporteur ;<br/>- exposé de M. le ministre Daerden, partim pour ce qui concerne ses compétences ;<br/>- exposé de la représentante de la Cour des comptes ;<br/>- réponses de M. le ministre Daerden à la Cour des comptes ;<br/>- discussion générale ;<br/>- examen des articles des dispositifs et des tableaux budgétaires.<br/>
3. Projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2022<br/>(Doc. 316 (2021-2022) n°1) + annexes)<br/>
4. Projet de décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022<br/>(Doc. 317 (2021-2022) n°1)<br/><br/>- désignation d'un rapporteur ;<br/>- exposé de M. le ministre Daerden, partim pour ce qui concerne ses compétences (articles 20 à 25, 36 à 39, 46, 67 et 69) ;<br/>- discussion et examen des articles relevant de la compétence de la commission.<br/><br/>
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