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Projet de décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022
Objets
001710528
Envoi en commission - Envoi en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.
001711316
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.
001711317
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Mourad Sahli est désigné en qualité de rapporteur.
001711319
Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.
001711321
Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de l'Éducation.
001711323
Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.
001711325
Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
001711327
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
001711328
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. François Bellot est désigné en qualité de rapporteur.
001711329
Discussion en commission - - La commission a entendu les exposés de M. Jeholet, ministre-président.
- La discussion générale et l'examen des articles relevant de la compétence de la commission sont clos.
- Conformément à l'article 70, §§ 3 et 6 du Règlement, la commission recommande, par 8 voix contre 1 et 1 abstention, l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires, du projet de décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
- A l'unanimité des 10 membres présents, il est fait confiance au président et au rapporteur pour la rédaction de l'avis.
- La discussion générale et l'examen des articles relevant de la compétence de la commission sont clos.
- Conformément à l'article 70, §§ 3 et 6 du Règlement, la commission recommande, par 8 voix contre 1 et 1 abstention, l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires, du projet de décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
- A l'unanimité des 10 membres présents, il est fait confiance au président et au rapporteur pour la rédaction de l'avis.
001711330
Approbation de l'avis de la commission
001711342
Discussion en commission - - M. Sahli est désigné en qualité de rapporteur ;
- la commission a entendu l'exposé de M. Daerden, Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- la commission a demandé les avis aux commissions spécialisées ;
- la discussion générale est close ;
- la commission a procédé à l'examen des articles 20 à 25, 36 à 39, 67 et 69.
- la commission a entendu l'exposé de M. Daerden, Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- la commission a demandé les avis aux commissions spécialisées ;
- la discussion générale est close ;
- la commission a procédé à l'examen des articles 20 à 25, 36 à 39, 67 et 69.
001711359
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.
001711360
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Michele Di Mattia est désigné en qualité de rapporteur.
001711361
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Désir, partim pour ce qui concerne ses compétences.
- La discussion générale et l'examen des articles relevant de la compétence de la commission sont clos.
- Conformément à l'article 70, §§ 3 et 6 du Règlement, la commission recommande, par 11 voix contre 2, l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires, du projet de décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022 - partim pour les articles relevant de ses compétences.
- A l'unanimité des 13 membres présents, il est fait confiance au président et au rapporteur pour la rédaction de l'avis.
- La discussion générale et l'examen des articles relevant de la compétence de la commission sont clos.
- Conformément à l'article 70, §§ 3 et 6 du Règlement, la commission recommande, par 11 voix contre 2, l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires, du projet de décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022 - partim pour les articles relevant de ses compétences.
- A l'unanimité des 13 membres présents, il est fait confiance au président et au rapporteur pour la rédaction de l'avis.
001711365
Approbation de l'avis de la commission
001711378
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.
001711379
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Rachel Sobry est désignée en qualité de rapporteuse.
001711413
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Glatigny, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- La discussion générale et l'examen des articles relevant de la compétence de la commission sont clos ;
- Conformément à l'article 70, § 6 du règlement, la commission recommande par 9 voix contre 2 l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires du décret - programme, tel qu'amendé, portant diverses mesures accompagnant le budget 2022 - partim pour les matières relevant de ses compétences ;
- A l'unanimité des 11 membres présents, la commission fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction de l'avis.
- La discussion générale et l'examen des articles relevant de la compétence de la commission sont clos ;
- Conformément à l'article 70, § 6 du règlement, la commission recommande par 9 voix contre 2 l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires du décret - programme, tel qu'amendé, portant diverses mesures accompagnant le budget 2022 - partim pour les matières relevant de ses compétences ;
- A l'unanimité des 11 membres présents, la commission fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction de l'avis.
001711414
Approbation de l'avis de la commission
001711582
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.
001711583
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Pierre-Yves Lux est désigné en qualité de rapporteur.
001711584
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Linard, partim pour ce qui concerne ses compétences ;- la discussion et l'examen des articles relevant de la compétence de la commission sont clos ; conformément à l'article 70, § 6 du règlement, la commission recommande par 9 voix contre 2 et 0 abstention, l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires, du projet de décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022 - partim pour les matières relevant de ses compétences ; à l'unanimité des 11 membres présents, il est fait confiance à la Présidente et au Rapporteur pour la rédaction de l'avis.
001711585
Approbation de l'avis de la commission
001711647
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.
001711648
Discussion en commission - - La commission a pris connaissance des avis des commissions spécialisées ;
- votes :
o l'article premier est adopté à l'unanimité des 12 membres présents ;
o l'article 2 est adopté par 11 voix et 1 abstention ;
o les articles 3 à 5 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents ;
o l'article 6 est adopté par 11 voix et 1 abstention ;
o les articles 7 à 10 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents ;
o l'article 11 est adopté par 11 voix et 1 abstention ;
o les articles 12 à 17 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents ;
o l'article 18 est adopté par 11 voix et 1 abstention ;
o les articles 19 et 20 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents ;
o l'article 21 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents ;
o les articles 22 et 23 sont adoptés par 10 voix contre 1 et 1 abstention ;
o les articles 24 et 25 sont adoptés par 11 voix et 1 abstention ;
o les articles 26 à 28 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents ;.
- votes :
o l'article premier est adopté à l'unanimité des 12 membres présents ;
o l'article 2 est adopté par 11 voix et 1 abstention ;
o les articles 3 à 5 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents ;
o l'article 6 est adopté par 11 voix et 1 abstention ;
o les articles 7 à 10 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents ;
o l'article 11 est adopté par 11 voix et 1 abstention ;
o les articles 12 à 17 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents ;
o l'article 18 est adopté par 11 voix et 1 abstention ;
o les articles 19 et 20 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents ;
o l'article 21 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents ;
o les articles 22 et 23 sont adoptés par 10 voix contre 1 et 1 abstention ;
o les articles 24 et 25 sont adoptés par 11 voix et 1 abstention ;
o les articles 26 à 28 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents ;.
001711649
Discussion en commission - O l'article 29 est adopté par 11 voix et 1 abstention ;
o les articles 30 à 32 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents ;
o l'article 33 est adopté par 11 voix et 1 abstention ;
o les articles 34 à 41 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents ;
o l'article 42 est adopté par 11 voix et 1 abstention ;
o l'article 43 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents ;
o l'article 44 est adopté par 10 voix contre 1 et 1 abstention ;
o les articles 45 à 48 sont adoptés par 11 voix et 1 abstention ;
o les articles 49 à 64 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents ;
o les articles 65 et 66 sont adoptés par 11 voix et 1 abstention ;
o les articles 67 et 68 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents ;
o l'amendement n° 6 insérant un nouveau titre XIV comprenant un nouvel article 69 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents ;
o l'article 69, tel qu'amendé, est adopté par 10 voix contre 1 et 1 abstention ;.
o les articles 30 à 32 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents ;
o l'article 33 est adopté par 11 voix et 1 abstention ;
o les articles 34 à 41 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents ;
o l'article 42 est adopté par 11 voix et 1 abstention ;
o l'article 43 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents ;
o l'article 44 est adopté par 10 voix contre 1 et 1 abstention ;
o les articles 45 à 48 sont adoptés par 11 voix et 1 abstention ;
o les articles 49 à 64 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents ;
o les articles 65 et 66 sont adoptés par 11 voix et 1 abstention ;
o les articles 67 et 68 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents ;
o l'amendement n° 6 insérant un nouveau titre XIV comprenant un nouvel article 69 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents ;
o l'article 69, tel qu'amendé, est adopté par 10 voix contre 1 et 1 abstention ;.
001711650
Discussion en commission - O l'ensemble du projet de décret-programme, tel qu'amendé, est adopté par 10 voix contre 1 et 1 abstention.
- il est fait confiance au président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
- il est fait confiance au président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001711659
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention.
001711660
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001713089
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001713090
Discussion générale conjointe - MM. Sahli, Bellot et Di Mattia, Mme Sobry et M. Lux, rapporteurs, se réfèrent à leur rapport écrit.
001713332
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 62 voix contre 12 et 11 voix d'abstention.
001738299
Sanction et promulgation
001738305
8273
Décret
001713333
Envoi à la sanction
001738301
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°32, pp. 8273.
On
1000000020cf0cb
001711348
001711658
Document
001710525