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Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°20 du 11 juin 2020 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 visant à approuver l'ajustement du budget ajusté de l'entreprise publique de technologies numériques de l'information et de la communication de la Communauté française pour l'année budgétaire 2020
Objets
001668942
Envoi en commission - Envoi en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.
001672110
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.
001672111
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Mourad Sahli est désigné en qualité de rapporteur.
001672187
Discussion en commission - La commission a entendu un exposé du ministre Daerden.
La discussion générale et la discussion de l'article unique sont closes.
La discussion générale et la discussion de l'article unique sont closes.
001672203
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001672204
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001672729
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001672730
23
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - M. Sahli, rapporteur, pour son rapport oral.
001672747
38
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 89 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001674327
Sanction et promulgation
001672748
Envoi à la sanction
001674328
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°329, pp. 82848.
On
1000000020ca02c
001672010
Document
001668938