Document TEXADOPT 001629173

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Stéphane Delfosse est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Schyns.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier à 5 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 6 est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- L'article 7, tel qu'amendé, est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 8 et 9 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- Les articles 10 et 11 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 4 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - M. Delfosse, rapporteur, s'en réfère à son rapport écrit.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Amendement(s) en séance

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 75 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.

Justification de vote

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°107, pp. 47074.