Document TEXADOPT 001614564

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Christine Poulin est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de M. Flahaut, ministre de la Fonction publique, et de M. Bonjean, administrateur général de l'ETNIC ;
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- Les articles 1er et 2 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents ;
- l'article 3 est adopté par 7 voix et 4 abstentions ;
- les articles 4 à 6 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents;
- l'article 7 est adopté par 7 voix et 4 abstentions ;
- l'article 8 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents ;
- l'article 9 tel qu'amendé est adopté à unanimité des 11 membres présents;
- les articles 10 et 11 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions ;
- l'article 12 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents ;
- l'article 13 est adopté par 7 voix contre 4 ;
- L'ensemble du projet de décret adopté par 7 voix et 4 abstentions ;
- La commission a fait confiance au Président et à la Rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 4 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Mme Poulin, rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit.

Amendement(s) en séance

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 48 voix contre 0 et 34 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°268, pp. 88063.