Document TEXADOPT 001606843

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Véronique Jamoulle est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Schyns.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles 1 à 4 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 5 est adopté par 7 voix et 5 contre.
- Les articles 6 à 18 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 19 est adopté par 7 voix et 5 contre.
- Les articles 20 à 23 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 24 est adopté par 7 voix et 5 contre.
- Les articles 25 et 26 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 27 est adopté par 7 voix et 5 contre.
- Les articles 27bis et 27ter est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
- Les articles 28 et 29 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 30 est adopté par 7 voix et 5 contre.
- Les articles 31 et 32 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 33 est adopté par 7 voix et 5 contre.

Discussion en commission - - Les articles 34 et 35 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 36 est adopté par 7 voix et 5 contre.
- Les articles 37 et 38 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 38bis et 38ter sont adoptés par 7 voix et 5 abstentions.
- Les articles 39 à 44 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 45 est adopté par 7 voix et 5 contre.
- Les articles 46 et 49 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 50 est adopté par 7 voix et 5 contre.
- Les articles 51 et 52 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 53 est adopté par 7 voix et 5 contre.
- L'article 54 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 55 est adopté par 7 voix et 5 contre.
- Les articles 56 à 58 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 59 est adopté par 7 voix et 5 contre.
- Les articles 60 et 61 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.

Discussion en commission - - L'article 61bis est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
- Les articles 62 à 64 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 65 est adopté par 7 voix et 5 contre.
- Les articles 66 à 69 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 70 et 71 sont adoptés par 7 voix et 5 contre.
- Les articles 72 à 80 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 81 et 82 sont adoptés par 7 voix et 5 contre.
- Les articles 83 à 85 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 86 est adopté par 7 voix et 5 contre.
- Les articles 87 et 88 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 89 est adopté par 7 voix et 5 contre.
- Les articles 90 à 95 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 96 est adopté par 7 voix et 5 contre.
- L'article 97 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 98 est adopté par 7 voix et 5 contre.

Discussion en commission - - Les articles 99 à 102 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 103 et 104 sont adoptés par 7 voix et 5 contre.
- Les articles 105 à 108 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 108bis est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
- Les articles 109 à 111 sont adoptés par 7 voix et 5 abstentions.
- Les articles 112 et 113 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 114 est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
- Les articles 114bis, 114ter, 114quater, 114quinquies, 114sexies et 114septies sont adoptés par 7 voix et 5 abstentions.
- L'article 115 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 116 est adopté par 7 voix et 5 abstentions.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Dépôt

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Jamoulle, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.

Examen et vote des articles

Intervention - Mme Vienne demande une suspension de séance.

Intervention

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 83 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.

Sanction et promulgation

Décret

Envoi à la sanction

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°202, pp. 66699.

Erratum - Erratum publié au M.B. n°205 le 31 août 2018, pp. 67518.
Dans le Décret du 11 juillet 2018 portant diverses mesures en matière de statut des membres du personnel enseignant publié au Moniteur belge du 28 août 2018 à la page n° 66699, il faut lire « Décret portant diverses mesures en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement » en lieu et place de « Décret portant diverses mesures en matière de statut des membres du personnel enseignant ».

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°253 le 9 septembre 2020, pp. 65886.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés.