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Proposition de résolution en vue d'encourager la communication entre les responsables légaux des élèves et les établissements scolaires
Objets
001556642
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001576197
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001576198
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Carine Lecomte est désignée en qualité de rapporteuse.
001576199
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme Vandorpe.
- La discussion est close.
- La discussion est close.
001576232
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001576233
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001578760
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001578761
28
Discussion générale - Mme Lecomte, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001578765
31
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 78 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
On
10000000207b042
001577899
Document
001556427