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Proposition de décret relative à la mise en oeuvre du plan de pilotage des établissements scolaires, à l'aide spécifique aux directions dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental, ordinaire et spécialisé, et à un encadrement complémentaire en personnel éducatif et administratif dans l'enseignement secondaire spécialisé
Objets
001563013
Demande d'avis au Conseil d'Etat
001563985
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001564147
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001564148
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Valérie Warzée-Caverenne est désignée en qualité de rapporteuse.
001564149
Discussion en commission - - La commission a entendu la présentation de la proposition par Mme Vandorpe.
- Les discussions générale et des articles sont closes.
- Les discussions générale et des articles sont closes.
001564150
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001564151
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001566435
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001566436
46
Discussion générale - Mme Warzée-Caverenne, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001567142
58
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 79 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001573357
Sanction et promulgation
001567143
Envoi à la sanction
001573358
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°210, pp. 80872.
On
10000000206d0d8
001564917
Document
001562912