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hemicycle
2
343
Proposition de résolution concernant le projet de déclaration interprétative commune relative à l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG/CETA)
Objets
001528672
Hamza Fassi-Fihri
Christiane Vienne
Catherine Moureaux
Marie-Dominique Simonet
Caroline Persoons
Véronique Salvi
Olga Zrihen
Hélène Ryckmans
Proposition de résolution - Dépôt.
001528900
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001528901
59
Discussion générale
001534444
59
Discussion générale
001534445
60
Discussion générale
001534446
60
Intervention
001534447
61
Discussion générale
001534448
64
Discussion générale
001534449
64
Discussion générale
001534450
64
Discussion générale
001534451
64
Discussion générale
001534452
66
Discussion générale
001534453
67
Discussion générale
001534454
69
Discussion générale
001534455
70
Discussion générale
001534456
70
Discussion générale
001534457
72
Discussion générale
001529306
77
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 60 voix contre 23 et 1 voix d'abstention.
On
100000002059050
001546622
Document
001528671