Document TEXADOPT 001475558

Projet de décret - Dépôt.

Dépôt

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Marc Dupont est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
- L'article premier est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 2 est adopté par 8 voix pour et 4 absentions.
- L'article 3 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 4 est adopté par 8 voix pour et 4 absentions.
- L'article 5 est adopté par 8 voix pour et 4 absentions.
- L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- Il est fait confiance à la Présidente, ainsi qu'au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 4 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Le rapporteur M. Dupont s'en réfère à son rapport écrit.

Intervention

Examen des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 56 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°188, pp. 46889.