Document TEXADOPT 001467378

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Muriel Targnion est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de Monsieur le ministre-président Rudy Demotte.
La discussion et l'examen de l'article unique sont clos.
Le projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 26 février 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, relatif à la création et à la gestion d'un Cadre francophone des certifications, en abrégé "C.F.C." est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
Confiance est faite au président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - La rapporteuse, Mme Targnion, s'en réfère à son rapport écrit.

Discussion générale

Examen de l'article unique - Adopté.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 71 voix contre 2 et 5 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°145, pp. 32947.

Erratum - Erratum publié au M.B. n°288 le 6 novembre 2015, pp. 67847.
Erratum au décret
- article 6 § 3, 2°
- article 6 § 3, 3°
- article 15 § 1er, 1er alinéa
- article 15 § 2, 1er alinéa.