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Compte rendu intégral - Séance du mercredi 13 mai 2015
Objets
001466621
Absence d'un pavillon belge à Cannes, impact pour l'industrie du cinéma
001459906
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération, conclu le 26 février 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, relatif à la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications, en abrégé "C.F.C."
001466797
Proposition de résolution relative au soutien de la paix et de la démocratie et suivi du processus électoral au Burundi
001466633
Faciliter le travail administratif des écoles par l'introduction du bracelet électronique
001466627
Dernières déclarations d ela Ministre fédérale de la santé sur l'enquête INAMI
001477562
Avis du Parlement de la Communauté française sur les candidats au mandat de délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant
001466813
Proposition de résolution relative au Projet de Partenariat Transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union Européenne et Les Etats-Unis d'Amérique et son impact sur les compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles
001460273
Proposition de décret habilitant les administrations publiques de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte de la Communauté française et des entités qui en dépendent
001465487
Proposition de résolution visant à défendre les chrétiens d'Orient victimes de persécutions
On
100000002013009
001467098
001469030
Document
1000000020120a9
001467098