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Compte rendu intégral - Séance du mercredi 1er avril 2015
Objets
001459380
Proposition de résolution visant à soutenir la Tunisie dans la consolidation d'un Etat de droit
001459906
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération, conclu le 26 février 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, relatif à la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications, en abrégé "C.F.C."
001459813
Proposition de décret et ordonnance conjoints de la Communauté française, de la Région wallonne, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française instituant un délégué général aux droits de l'enfant commun à la Communauté française, à la Région wallonne, à la Région de Bruxelles-Capitale, à la Commission communautaire commune et à la Commission communautaire française
001462131
Dépistage cardiaque systématique des jeunes sportifs - Etude du centre fédéral d'expertise des soins de santé
001462104
Accord de coopération sur la mobilité entre enseignants flamands et francophones
001462101
Procédure en suspension qui vise un professeur de religion islamique de l'Athénée Leonardo Da Vinci
001460115
26ème Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française - Fascicule 1er
001462128
Déroulement de la 1ère étape du championnat de Wallonie de motocross à Axel aux Pays-Bas
001462116
Structure faîtière de l'enseignement supérieur sur le point d'imploser
On
10000000200f0ba
001462067
001463927
Document
10000000200e0a1
001462067