Document DG-PPR 001459380

Proposition de résolution - Dépôt.

Dépôt

Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Nicolas Martin est désigné en qualité de rapporteur.

Amendement(s) en commission

Discussion en commission - - La commission a entendu Mme Waroux présenter la proposition de résolution.
- La discussion est close.
- La commission a adopté la proposition de résolution, telle qu'amendée, à l'unanimité des 11 membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion

Rapport oral

Discussion

Discussion

Discussion

Discussion

Discussion

Discussion

Discussion

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 75 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi au Président du Gouvernement