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Rapport d'activités du Comité consultatif de Bioéthique relatif à l'année 2014
Objets
001469943
Rapport d'activités - Ce document ne fait pas l'objet d'une publication.
Il peut être consulté au greffe du parlement.
[Le texte intégral du rapport d'activités est disponible dans les compactus].
Il peut être consulté au greffe du parlement.
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001469944
Envoi en commission pour information - Envoyé pour information à la Commission.des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvenrement et des Dépenses électorales.
001636623
Fin de législature
On
100000002015005
001469945
001469944
Document
001469942