Document RP-RACT 001440272

Rapport d'activités - Voir document paru au cours de la légisalture précédente : 663 (2013-2014) n°1 : rapport annuel du Médiateur ...
[Le texte intégral du rapport d'activités est disponible dans les compactus, en complément du 663 n° 1].

Dépôt

Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Report en commission

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Alain Onkelinx et M. Gilles Mouyard sont désignés en qualité de rapporteurs.

Discussion en commission - - La commission a entendu M. Bertrand, Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne ;
- Un large échange de vues s'en est suivi ;
- La discussion est close ;
- La commission a fait confiance au Président et aux Rapporteur pour la rédaction du rapport.

Clôture des discussions sans vote

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - 103 (2014-2015).

Fin de législature