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Rapport bisannuel relatif aux avantages sociaux octroyés sur les années civiles 2010 et 2011 conformément à l'article 2 in fine du décret du 7 juin 2001 relatif aux avantages sociaux
Objets
001438841
Rapport d'activités - Ce document ne fait pas l'objet d'une publication. Il peut être consulté au greffe du parlement.
[Le texte intégral de ce rapport d'activités est disponible dans les compactus].
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001438833
Envoi en commission pour information - Envoi pour information à la commission de l'Education.
On
001438824
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