Image
1
443
Rapport annuel 2012 de la Commission Interréseaux des Inscriptions (CIRI)
Objets
001387243
Rapport d'activités - Ce document ne fait pas l'objet d'une publication par les services du Parlement.
[Le texte intégral du rapport d'activités est disponible dans les compactus].
[Le texte intégral du rapport d'activités est disponible dans les compactus].
001387244
Envoi en commission pour information - Envoi, pour information, à la commission de l'Education.
On
1000000010b20f5
001387247
001387243
Document
001387241