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Rapport annuel de la Commission nationale permanente du Pacte culturel (2011)
Objets
001383913
Rapport d'activités - Ce document ne fait pas l'objet d'une publication par les services du Parlement.
001383914
Envoi en commission pour information - Envoi pour information à la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.
On
001383912
Désactivé
Autre