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Rapport d'activités de la Commission consultative de la langue des signes pour 2009-2010
Objets
001318256
Rapport d'activités - Ce document ne fait pas l'objet d'une publication par les services du Parlement.
(Le texte intégral du rapport d'activité est disponible dans les compactus).
(Le texte intégral du rapport d'activité est disponible dans les compactus).
001318262
Envoi en commission pour information - Envoi, pour information, à la commission des Relations internationales et des Question européennes, des Affaires générales et du Règlement , de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.
On
10000000105b0dd
001318263
001318256
Document
001318230