Document RP-RACT 001318230

Rapport d'activités - Ce document ne fait pas l'objet d'une publication par les services du Parlement.

(Le texte intégral du rapport d'activité est disponible dans les compactus).

Envoi en commission pour information - Envoi, pour information, à la commission des Relations internationales et des Question européennes, des Affaires générales et du Règlement , de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.

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