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Rapport d'activités du Service général des Infrastructures scolaires publiques subventionnées pour l'exercice 2000
Objets
000309806
Rapport d'activités - Dépôt.
Ce document ne fait pas l'objet d'une publication par les services du Parlement.
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000309808
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Education.
000328576
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
000328577
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Philippe Henry est désigné en qualité de rapporteur.
000328580
Discussion en commission - Il a été décidé d'examiner conjointement les rapports d'activités figurant à l'ordre du jour.
La commission a procédé à un échange de vues.
La commission a procédé à un échange de vues.
000328581
Clôture des discussions sans vote
000340850
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000340851
Rapport - Voir doc. 258 (2001-2002), n° 2.
000346620
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000346621
Discussion générale - Discussion conjointe avec doc. 63(1999-2000), 156 (2000-2001), 162 (2000-2001), 170 (2000-2001) et 258 (2001-2002). Discussion close.
On
000309805
Dossier