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158e Cahier d'observations de la Cour des Comptes - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte d'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2000 et résultats à insérer dans le projet de décret de règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année 2000
Objets
001193825
Cahier d'observations - Dépôt.
Ce Cahier d'observations est pris en compte dans le projet de décret 380 (2006-2007).
Ce Cahier d'observations est pris en compte dans le projet de décret 380 (2006-2007).
001193829
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001292227
Fin de législature
On
1000000000a303e
001193827
001193825
Document
001193824