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Entente entre le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura, instituant un Comité de coopération interparlementaire
Résolutions adoptées par le Comité mixte en sa XI session
Bruxelles, 27 et 28 octobre 2010
Résolutions adoptées par le Comité mixte en sa XI session
Bruxelles, 27 et 28 octobre 2010
Objets
On
10000000106304b
001325611
001325610
Document
001325609