hemicycle
1
45
Entente entre le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la République et Canton du Jura et le Parlement de la Communauté française de Belgique Wallonie-Bruxelles, instituant un Comité mixte de Coopération interparlementaire
Résolution adoptée par le Comité mixte en sa dixième session,
Aoste, le 24 octobre 2009
Résolutions
Séance Plénière
comité mixte
identité culturelle
Val d'Aoste
relations internationales
Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Parlement de la Communauté française
diversité culturelle
Jura (Canton du)
accord international
Document RESO 001297376
Document CRI 001298731
2009-2010
Objets
001297306
Document RESO 001297376
Résolution(s)
001299425
Document CRI 001298731
Inscription à l'ordre du jour de la séance
001305479
Document CRI 001298731
50
Annick Saudoyer
Discussion
001299426
Document CRI 001298731
51
Adoption - Adoption.





Adoption de la résolution.
On
Document RESOLU 001296244
10000000103d08f
001297376
001297306
Document
001296244