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hemicycle
45
Entente entre le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura, instituant un Comité de coopération interparlementaire
Résolution adoptée par le Comité mixte en sa X session
Aoste, 23 et 24 octobre 2009
Objets
001297306
Résolution(s)
001299425
Inscription à l'ordre du jour de la séance
001305479
50
Discussion
001299426
51
Adoption - Adoption.





Adoption de la résolution.
On
001296244
Désactivé
Autre