hemicycle
1
317
Entente entre le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura, instistuant un Comité de coopération interparlementaire
Résolution adoptée par le Comité de coopération interparlementaire, novembre 2006
Résolutions
Séance Plénière
Val d'Aoste
relations internationales
Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Parlement de la Communauté française
accord international
Document RESO 001216272
Document CRI 001219369
2006-2007
Objets
001217988
Document RESO 001216272
Résolution(s) - Résolution adoptée par le Comité de coopération interparlementaire.
001226321
Document CRI 001219369
Inscription à l'ordre du jour de la séance
001226324
Document CRI 001219369
Adoption
On
Document RESOLU 001216268
1000000000c1048
001216272
001217988
Document
001216268