hemicycle
317
Entente entre le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique
et le Parlement de la République et Canton du Jura
Val d'Aoste
relations internationales
Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Parlement de la Communauté française
Jura (Canton du)
accord international
2006-2007
Objets
001217988
Document RESO 001216272
Résolution(s) - Résolution adoptée par le Comité de coopération interparlementaire.
001226321
Document CRI 001219369
Inscription à l'ordre du jour de la séance
001226324
Document CRI 001219369
Adoption
On
001216268
Désactivé
Autre