hemicycle
1
560
Entente entre le Parlement de la Communauté française de Belgique et la Chambre des Représentants du Royaume du Maroc instituant un Comité mixte de coopération interparlementaire. - Résolutions adoptées par le Comité mixte en sa 2ème session (Rabat, 30 et 31 mars 2004)
Résolutions
Séance Plénière
comité mixte
Maroc
relations internationales
Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Parlement de la Communauté française
accord international
Document RESO 000371411
Document CRI 001169908
2003-2004
Objets
000371393
Document RESO 000371411
Résolution(s)
000374597
Document CRI 001169908
Inscription à l'ordre du jour de la séance
000374598
Document CRI 001169908
46
Françoise Schepmans
Discussion - Discussion en séance close.
000374628
Document CRI 001169908
47
Vote - Adoption des résolutions.
On
Document RESOLU 000371392
1000000000600c6
000371411
000371393
Document
000371392