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Entente entre le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura, instituant un Comité de coopération interparlementaire. - Résolutions adoptées par le Comité mixte en sa quatrième session. - Aoste, 23 et 24 octobre 2003
Objets
000359656
Résolution(s) - Résolution adoptée par le Comité mixte en sa troisième session.
001368809
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Adoption de la résolution - Résolution adoptée par le Comité mixte en sa troisième session.
On
10000000005005c
000359712
001368809
Document
10000000005003c
000359655