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hemicycle
1
227
Entente entre le Conseil de la Communauté française et le Conseil régional de la Vallée d'Aoste - Résolution adoptée par le Comité triangulaire de coopération Conseil régional Vallée d'Aoste - Conseil de la Communauté française de Belgique - Parlement de la République et Canton du Jura - Aoste, février 1998
Objets
000237465
Résolution(s)
000237466
27
Discussion
000237467
28
Vote
On
99201RBEI137930
000098485
000237465
Document
000218894