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hemicycle
1
404
Rapport du collège des commissaires aux comptes sur l'exercice clôturé au 31 décembre 2011 de l'Entreprise des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication (ETNIC)
Objets
001380431
Rapport de vérification - Ce document ne fait pas l'objet d'une publication par les services du Parlement.
001380432
Envoi en commission pour information - Envoi pour information en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001382866
6
Dépôt
On
1000000010a9023
001380433
001380431
Document
001380430