Document RAPPORT 001673491

Projet de décret budgétaire - Dépôt.

Exposé général

Exposé particulier

Budget divers

Budget divers

Envoi en commission - Envoi en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.

Rapport

Erratum

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Mourad Sahli est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de M. Daerden, Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement.
- La commission a entendu un exposé de Mme Melen, première auditrice-réviseuse à la Cour des comptes et la réponse du ministre Daerden.
- La discussion générale est suspendue.

- La discussion générale est close.
- La commission a procédé à l'examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de l'Éducation.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Sybille de Coster-Bauchau est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La commission décide d'examiner conjointement les deux projets de décret. Mme De Coster-Bauchau est désignée en qualité de rapporteuse. La commission a entendu les exposés du Ministre-Président. La discussion générale est close. L'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission est clos. Par 10 voix contre 3 et 0 abstention, la Commission recommande l'adoption par la Commission du Budget du projet - partim pour les matières relevant de ses compétences. Il est fait confiance à la Rapporteuse et au Président pour la rédaction du rapport.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Delphine Chabbert et Mme Jacqueline Galant sont désignées en qualité de rapporteuses.

Discussion en commission - - La commission décide d'examiner conjointement les deux projets de décret.
- La commission a entendu les exposés de Mme la ministre Désir, partim pour ce qui concerne ses compétences.
- La commission a entendu l'exposé de Mme Culot, représentante de la Cour des comptes.
- La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos.
Conformément à l'article 70, § 3 du Règlement, la commission recommande, par 8 voix contre 3, l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires, du projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2021 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
- A l'unanimité des 11 membres présents, il est fait confiance à la Présidente et aux Rapporteuses pour la rédaction des avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Demeuse est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Glatigny, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
-La discussion générale et l'examen des articles relevant de la compétence de la commission sont clos ;
- La commission recommande à l'unanimité des 10 membres présents l'adoption de l'amendement n° 1.
- Conformément à l'article 70, § 6 du règlement, la commission recommande par 8 voix pour, 1 contre et 1 abstention, l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires du décret - programme, tel qu'amendé, portant diverses mesures relatives aux bâtiments scolaires, aux fonds budgétaires, à la santé, à l'enseignement supérieur, à la recherche, au sport, aux hôpitaux universitaires, au personnel de l'enseignement, à l'enseignement et à WBE, partim pour les matières relevant de ses compétences.

Discussion en commission - - A l'unanimité des 10 membres présents, la commission fait confiance au Président et à la Rapporteuse pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Matteo Segers est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La commission décide d'examiner conjointement les deux projets de décret ;
- M. Segers est désigné en qualité de Rapporteur ;
- la commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Linard, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- la commission a entendu l'exposé de Mme Lezaack, représentante de la Cour des comptes ;
- la discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos;
- conformément à l'article 70, § 3 du Règlement, la commission recommande, par 10 voix contre 3, l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires, du projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2020 - partim pour ce qui concerne ses compétences et du projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2021 - partim pour ce qui concerne ses compétences ;.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.

Discussion en commission - - La commission a repris la discussion générale.
- La discussion générale est close.
- La commission a procédé à l'examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires.
- La commission a pris connaissance des avis des commissions spécialisées.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 3 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - M. Sahli, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.

Examen et vote des articles et tableaux

Intervention - Mme Groppi annonce le dépôt de deux amendements : engagement d'enseignants et équipement en masques.

Amendement(s) en séance

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 66 voix contre 24 et 0 voix d'abstention.

Sanction et promulgation

Décret

Envoi à la sanction

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°105, pp. 32425.