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Rapport de la Commission Interréseaux des Inscriptions (CIRI) - Inscriptions 2015 en 1ère Commune
Objets
001490098
Rapport - Ce rapport a fait l'objet d'une publication. Il peut être consulté au Greffe du Parlement de la Communauté française.
[Le texte intégral du rapport est disponible dans les compactus].
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001490101
Envoi en commission pour information - Envoi en commission pour information.
001636559
Fin de législature
On
1000000020280e9
001489999
001490101
Document
001490097