Document RAPPORT 001488981

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission des Sports.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Sports.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Virginie Defrang-Firket est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de M. le Ministre Collin.
- Un large échange de vue s'en est suivi.
- L'ensemble du projet de décret est adopté par 10 voix et 0 abstention.
- A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance au Président, ainsi qu'à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Defrang-Firket, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.

Examen et vote de l'article unique

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 85 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°33, pp. 7843.