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Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 15 mai 2014 entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone relatif à l'adhésion à l'Accord partiel élargi sur le sport (APES), institué par la résolution du Conseil de l'Europe du 11 mai 2007, telle que modifiée le 13 octobre 2010
Objets
001487736
Envoi en commission - Envoi en commission des Sports.
001488256
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Sports.
001488257
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Virginie Defrang-Firket est désignée en qualité de rapporteuse.
001488271
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de M. le Ministre Collin.
- Un large échange de vue s'en est suivi.
- L'ensemble du projet de décret est adopté par 10 voix et 0 abstention.
- A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance au Président, ainsi qu'à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
- Un large échange de vue s'en est suivi.
- L'ensemble du projet de décret est adopté par 10 voix et 0 abstention.
- A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance au Président, ainsi qu'à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001488272
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001488273
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001488274
Rapport
001490458
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001490459
43
Discussion générale - Mme Defrang-Firket, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001490478
66
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 85 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001491061
Envoi à la sanction
001497691
Sanction et promulgation
001497692
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°33, pp. 7843.
On
1000000020250aa
001486983
001486982
Document
001486981